INCOTERMS: Termes du Commerce International
Les incoterms (International Commercial Terms) visent
à uniformiser les termes commerciaux les plus
utilisés dans le commerce international en
définissant par un terme unique, interprétable
d'une façon identique de par le monde, une relation
donnée entre un client et un fournisseur. Ils
représentent un langage commun à la disposition
de commerçants de langues et de pratiques commerciales
différentes.
Leur but est de fournir une série de règles
internationales officielles pour l’interprétation
de termes commerciaux les plus couramment utilisés en
commerce international en matière de transfert des risques
(livraison au sens juridique) et de paiement des frais liés
à l’acheminement de la marchandise.
Les Incoterms visent les droits et obligations des parties à
un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise
vendue. Ils ne régissent pas, par exemple, les obligations
des parties aux termes de crédits documentaires ou de
contrats de transport et d’entreposage.
Ils ont été mis au point par la Chambre de
Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de
révisions régulières. Ils ont pour but
de régler :
* la répartition des frais
liés au transport des marchandises ;
* le transfert des risques au cours du
transport des marchandises.
Nous étudions dans ce cas le dernière version
publiée le 1 janvier 2000 par la Chambre de
Commerce International de Paris
dénominée INCOTERMS 2000
Norme Incoterms 2000
Cette norme définit 13 Incoterms. Certains
Incoterms sont maritimes uniquement (FAS,FOB,CFR,CIF,DES,DEQ), ou
terrestre (DAF) les autres s'utilisent quel que soit le mode de
transport.
4 familles d’Incoterms :
• Famille
« E »
pour « Ex… » (vente au
départ) :
Ex-Works…lieu convenu
Il s’agit de l’obligation minimum du vendeur
Il met seulement la marchandise à disposition de
l’acheteur dans ses propres locaux
• Famille « F
»
pour « Free » : (ventes au départ)
– Transport principal non acquitté par le vendeur
FCA Franco transporteur (lieu convenu)
FAS Franco le long du navire (port d’embarquement convenu)
FOB Franco bord (port d’embarquement convenu)
Le vendeur organise et paie le transport préalable dans le
pays d’exportation. Il n’assume ni les risques ni
les frais du transport principal. Le vendeur remet les marchandises
à un transporteur désigné par
l’acheteur.
• Famille « C
»
pour cost et carriage (ventes au départ) –
Transport principal acquitté par le vendeur
CFR (Coût et Fret …port convenu de destination)
CIF (Coût, assurance et fret…port convenu de
destination)
CPT (Port payé jusqu’à)
CIP (Port payé, assurance comprise
jusqu’à)
Le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer les
risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais
supplémentaires dus à des faits
postérieurs à l’embarquement ou
à l’envoi
• Famille
« D »
ventes à l’arrivée
DAF Rendu frontière (lieu convenu)
DES Rendu Ex Ship (port de destination convenu)
DEQ Rendu à quai (port de destination convenu)
DDU Rendu Droits Non Acquittés (lieu de destination convenu)
DDP Rendu Droits Acquittés (lieu de destination convenu)
Le vendeur doit assumer tous les coûts et risques
qu’entraîne l’acheminement de la
marchandise jusqu’au pays de destination.
D’autre part, il convient de préciser que certains
Incoterms sont multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DAF, DDU , DDP)
d’autres ne peuvent être utilisés que
dans le cadre d’un transport maritime
(FAS,FOB,CFR,CIF,DES,DEQ).
Enfin, il ne faut pas confondre l’Incoterm « FOB
Incoterms 2000 » avec les six « FOB
américains ». (American Foreign Trade Definitions,
révisés en 1941).
Autres sources de
définitions
Il existe deux autres sources de termes commerciaux très
similaires, utilisant les mêmes acronymes de trois lettres
mais avec quelques différences, qui sont: -Les "Revised
American Foreign Trade Definitions" pour lesquelles existent une
version de 1941, et une de 1990 -Les "Universal Commercial Code"
également d'origine américaine. L'usage de ces
termes étant en voie de disparition ; les instances
américaines, préconisant aux exportateurs
américains d'utiliser les incoterms version ICC
Les termes étant identiques, pour des sens
différents, la recommandation des différents
organismes est de citer l'organisme retenu (CCI Internationale, UCC ou
RAFTD) comme source dans le contrat les liant. En effet, en cas de
litige commercial, sans autre définition, c'est le juge qui
statuera sur la source de définition applicable.
Explications détaillées ici