INCOTERMS: Termes du Commerce International

Les incoterms (International Commercial Terms)  visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur. Ils représentent un langage commun à la disposition de commerçants de langues et de pratiques commerciales différentes.

Leur but est de fournir une série de règles internationales officielles pour l’interprétation de termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce international en matière de transfert des risques (livraison au sens juridique) et de paiement des frais liés à l’acheminement de la marchandise.
Les Incoterms visent les droits et obligations des parties à un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue. Ils ne régissent pas, par exemple, les obligations des parties aux termes de crédits documentaires ou de contrats de transport et d’entreposage.

Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler :
    * la répartition des frais liés au transport des marchandises ;
    * le transfert des risques au cours du transport des marchandises.

Nous étudions dans ce cas le dernière version publiée le 1 janvier 2000  par la Chambre de Commerce International de Paris  dénominée  INCOTERMS  2000

Norme Incoterms 2000
Cette norme définit 13 Incoterms. Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS,FOB,CFR,CIF,DES,DEQ), ou terrestre (DAF) les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport.

4 familles d’Incoterms :
Famille « E » pour « Ex… » (vente au départ) :
Ex-Works…lieu convenu
Il s’agit de l’obligation minimum du vendeur
Il met seulement la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux

Famille « F » pour « Free » : (ventes au départ) – Transport principal non acquitté par le vendeur
FCA Franco transporteur (lieu convenu)
FAS Franco le long du navire (port d’embarquement convenu)
FOB Franco bord (port d’embarquement convenu)
Le vendeur organise et paie le transport préalable dans le pays d’exportation. Il n’assume ni les risques ni les frais du transport principal. Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur.

Famille « C » pour cost et carriage (ventes au départ) – Transport principal acquitté par le vendeur
CFR (Coût et Fret …port convenu de destination)
CIF (Coût, assurance et fret…port convenu de destination)
CPT (Port payé jusqu’à)
CIP (Port payé, assurance comprise jusqu’à)
Le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l’embarquement ou à l’envoi

Famille « D » ventes à l’arrivée
DAF Rendu frontière (lieu convenu)
DES Rendu Ex Ship (port de destination convenu)
DEQ Rendu à quai (port de destination convenu)
DDU Rendu Droits Non Acquittés (lieu de destination convenu)
DDP Rendu Droits Acquittés (lieu de destination convenu)
Le vendeur doit assumer tous les coûts et risques qu’entraîne l’acheminement de la marchandise jusqu’au pays de destination.

D’autre part, il convient de préciser que certains Incoterms sont multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DAF, DDU , DDP) d’autres ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un transport maritime (FAS,FOB,CFR,CIF,DES,DEQ).
Enfin, il ne faut pas confondre l’Incoterm « FOB Incoterms 2000 » avec les six « FOB américains ». (American Foreign Trade Definitions, révisés en 1941).

Autres sources de définitions
Il existe deux autres sources de termes commerciaux très similaires, utilisant les mêmes acronymes de trois lettres mais avec quelques différences, qui sont: -Les "Revised American Foreign Trade Definitions" pour lesquelles existent une version de 1941, et une de 1990 -Les "Universal Commercial Code" également d'origine américaine. L'usage de ces termes étant en voie de disparition ; les instances américaines, préconisant aux exportateurs américains d'utiliser les incoterms version ICC

Les termes étant identiques, pour des sens différents, la recommandation des différents organismes est de citer l'organisme retenu (CCI Internationale, UCC ou RAFTD) comme source dans le contrat les liant. En effet, en cas de litige commercial, sans autre définition, c'est le juge qui statuera sur la source de définition applicable.

Explications détaillées ici